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Éditeur et hébergeur du site
Chaque rubrique de ces mentions légales est expliquée : à quoi elle sert, ce qu'elle dit.
L'éditeur
L'éditeur du présent site est un simple particulier hors de toute activité commerciale, le site étant accessible à l'adresse https://www.siret-didier-plomberie.fr.
En application de l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, la publication de son identité ne s'impose pas à lui : cette obligation ne pèse que sur les éditeurs professionnels. L'éditeur a remis son identité à l'hébergeur renseigné plus bas, toute demande passant par le formulaire de contact du site.
Hébergement
L'hébergeur est le prestataire technique qui diffuse le site ; il doit donc être identifié :
- Raison sociale : OVH SAS
- Enseigne : OVHcloud
- Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
- En ligne : https://www.ovhcloud.com
Droit applicable
La loi française régit ces mentions. Devant un différend, le dialogue est privilégié. Sinon, le juge français est compétent.
Bon à savoir : un médiateur de la consommation reste accessible, sans frais, selon le Code de la consommation.
Données à caractère personnel
Envoyer une demande, c'est confier quelques informations ; la loi encadre cet usage. Tout se fait selon le RGPD et la loi n° 78-17.
Vous gardez la main sur vos informations : un droit d'accès, de correction et d'effacement. Le détail complet est dans la politique de confidentialité.
Accessibilité
Ce site vise une lecture confortable, du mobile à l'ordinateur : structure claire, liens explicites, images décrites.
Ce site ne prétend pas à un label : le RGAA est une boussole, non une médaille. En cas de difficulté, passez par le formulaire de contact du site : une réponse vous parviendra.
Responsabilité
Un mot sur la valeur de ces pages : les informations publiées ici sont indicatives. Elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.
L'éditeur relit ses pages et corrige ce qu'on lui signale, sans garantir pour autant une exactitude parfaite.
Demander un devis depuis ce site ne coûte rien et n'engage à rien. Les tarifs et les délais sont fixés par les entreprises sollicitées, non par l'éditeur.
Propriété intellectuelle
La loi protège les contenus originaux sans aucune formalité. Sont ainsi protégés l'ensemble des textes, illustrations et graphismes.
Dans les faits, aucune copie n'est permise sans accord écrit, même sur un autre support. Sans quoi il s'agit d'une contrefaçon, réprimée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.